Composante 1

Préparation et approbation de projets et de programmes pour le secteur public international et national et le financement mixte

La préparation des projets est le processus de transformation des besoins d’investissement en projets spécifiques prêts pour le financement et la mise en œuvre. Lors de l’identification des besoins d’investissement NDC, les pays ont identifié des projets et activités spécifiques à différentes étapes du cycle d’investissement.

Pour faire passer les projets du stade d’idée à un état de préparation pour la mise en œuvre, examinez la source identifiée de financement potentiel et s’il existe un besoin de soutien technique ou analytique pour développer ces investissements.

New Nyali Bridge in Mombasa, Kenya.

Étape 1

Déterminer les étapes requises de préparation du projet

Avant que la préparation détaillée du projet ne commence, examinez les normes distinctes des différentes sources de financement. Dans la plupart des cas, il est conseillé d’impliquer les bailleurs de fonds potentiels dès le départ. Les BMD/IFD, par exemple, peuvent aider ou diriger le processus de préparation du projet. Les projets du secteur privé impliquent parfois des investisseurs qui préfèrent gérer eux-mêmes les étapes de préparation du projet. Dans de tels cas, l’analyse décrite ci-dessous peut éclairer les discussions initiales avec les financiers du secteur privé concernant les options d’investissement avant qu’ils ne procèdent à la diligence raisonnable et à la préparation du projet. Dans d’autres cas, les ADP aideront à engager les financiers du secteur privé (veuillez vous référer à l’Étape 4, Composante 3).

Exemple : Au Rwanda, la planification des projets s’aligne sur les stratégies nationales, y compris le cadre de mise en œuvre NDC. Les ministères proposent des investissements qui, s’ils sont approuvés par le ministère des Finances et de la Planification, entrent dans le Système de gestion des investissements publics pour le suivi. Le processus implique la préparation d’une note conceptuelle décrivant la justification, le cadre et l’impact socio-économique de l’investissement. Si elle est approuvée, une étude de pré-faisabilité suit, développant la note conceptuelle. Une étude de faisabilité finale évalue rigoureusement la viabilité technique, économique et financière. Sur la base de cette analyse, le gouvernement prend une décision d’investissement positive ou négative.


Étape 2

Solliciter une aide à la préparation des projets, le cas échéant

Développer une proposition de financement climatique pour le financement public ou mixte nécessitera souvent un ensemble d’études telles que des études de faisabilité, environnementales et de sauvegarde sociale, des évaluations des risques et d’autres analyses qui font partie intégrante de la proposition. Les pays et les promoteurs de projets peuvent faire face à des contraintes de capacité dans le développement de ces documents techniques et peuvent avoir besoin de solliciter une assistance financière et technique auprès des Facilités de préparation de projets (FPP) et de partenaires spécialisés. Le pays doit identifier les promoteurs de projets responsables de l’ensemble et des composantes spécifiques de la préparation du projet. De plus, il doit identifier comment ce processus sera financé et si une assistance technique est nécessaire.

Exemple : En Ouganda, le soutien du NDC Partnership s’est concentré sur le développement d’orientations sur la façon dont le gouvernement peut tirer parti du financement climatique pour soutenir la reprise verte. Pour ce faire, le gouvernement a préparé une base de données de projets liés au climat, analysant leur niveau de bancabilité et fournissant des recommandations sur la mobilisation de ressources provenant de différentes sources de financement.


Étape 3

Préparation des projets

La préparation du projet ne doit avoir lieu que s’il existe une stratégie plausible de financement, même si la source et la structure exactes du financement seront déterminées à travers cette étape.

Le cycle de préparation du projet comprendra généralement les éléments suivants :

  • Étude de pré-faisabilité : Une évaluation initiale du projet qui inclut son objectif, sa portée, ses alternatives, une analyse de ces alternatives et une identification préliminaire de l’accessibilité financière du projet (rapport qualité-prix).
  • Configuration technique : La solution technique doit être entièrement développée, y compris les technologies spécifiques, les normes, la conception technique, l’emplacement du projet et les ressources requises pour la livraison du projet. Les experts techniques doivent préparer la conception du projet, et des processus d’examen externe doivent être menés.
  • Étude de faisabilité : Une fois que la conception technique complète a été préparée, des études de faisabilité doivent être menées pour examiner la conception, considérer l’impact du projet et identifier tous les risques pertinents. Les études de faisabilité peuvent inclure la faisabilité financière/économique, selon la pertinence pour le projet.
  • Gouvernance du projet et allocation des risques : La gouvernance du projet et la structure de propriété doivent être déterminées, y compris la façon dont les responsabilités fiduciaires seront partagées entre le gouvernement et les autres investisseurs. À ce stade, des décisions sur la question de savoir si le gouvernement livrera le projet directement ou si un partenariat public-privé ou des investisseurs privés seront impliqués doivent être prises.
  • Examen politique et juridique : Le cadre juridique et politique pertinent dans lequel le projet sera livré doit être examiné et la conception ajustée en conséquence. Les risques politiques et juridiques clés doivent être identifiés, et la structure du projet doit être ajustée si nécessaire.
  • Établissement des coûts et préparation du budget : Les budgets de projet doivent être préparés en identifiant et planifiant chaque activité et intrant requis pour le projet et en déterminant le coût des activités et intrants en utilisant des projets comparables précédents comme référence. Les budgets doivent être préparés en utilisant des rubriques correspondant aux exigences de rapport et d’audit de l’agence de mise en œuvre.
  • Analyse d’impact de genre, social et environnemental : Une analyse d’impact de genre, social et environnemental doit être menée pour identifier, éviter, atténuer ou minimiser les impacts négatifs de genre, sociaux et environnementaux ainsi que pour augmenter les résultats positifs dans ces dimensions.

Une fois la préparation du projet terminée, la proposition de financement climatique/d’investissement peut être soumise pour approbation au partenaire financier. Le processus d’approbation peut impliquer certaines conditions techniques ou questions à traiter par les promoteurs du projet. Celles-ci peuvent nécessiter un soutien supplémentaire ou une assistance technique, il est donc important d’incorporer un budget pour cette éventualité.

Exemple : Dans le cadre de l’Initiative de liste de contrôle de projets, le NDC Partnership aide le gouvernement des Maldives à identifier des projets avec un potentiel de financement provenant de sources diverses et à améliorer leur préparation pour atteindre la bancabilité. Cet effort vise à aider les Maldives à sécuriser le financement nécessaire pour des investissements critiques alignés sur les NDC.